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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-140 du 1 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3