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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)


Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,23 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.