Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.