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Article D5112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.