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Article 1681 ter B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1681 ter B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 ter, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public due par les personnes mentionnées au 1° du II de l'article 1605. Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B et les articles 1681 C à 1681 E s'appliquent à la somme de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.