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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18