Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 42