Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.