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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 2