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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 81