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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 12, Art. 12-1