Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3225-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9