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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1687 du 30 décembre 2009 portant dispositions relatives aux mandats de gérance de logements sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1687 du 30 décembre 2009 portant dispositions relatives aux mandats de gérance de logements sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D442-20