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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1701 du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1701 du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R* 80 B-11, Art. R*80 B-12, Art. R*80 B-13, Art. R*80 B-14