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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-208-3