Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23,
Art. D5112-24