Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1689 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe