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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1692 du 29 décembre 2009 relatif à la notation de l'activité judiciaire des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1692 du 29 décembre 2009 relatif à la notation de l'activité judiciaire des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-14