Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R521-5, Art. R522-7, Art. R522-13, Art. R522-33, Art. R522-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R522-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R522-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R522-30-2, Art. R522-30-4, Art. R522-44, Art. R522-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9