Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-9-2, Art. R441-9-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière., Art. R623-1, Art. R623-2, Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R331-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R353-165-1, Art. R362-2, Art. R381-5, Art. R441-9, Art. R441-9-1, Art. R*441-13