Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. , Sct. Section 1 : Définition des activités conduites en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes éfavorisées.
, Art. R365-1, Sct. Section 2 : Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R365-4, Art. R365-5, Art. R365-6, Art. R365-7, Art. R365-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.