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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*445-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*445-14