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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Sct. Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière., Sct. Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.