Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière., Sct. Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.