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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-3-1, Art. R212-3-2