Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.