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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R223-9, Art. R223-10