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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-777 du 2 septembre 1970
Sct. Création et délimitation du parc national des Cévennes et d'une zone périphérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Réglementation générale du parc, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13bis, Art. 13 ter, Art. 14, Art. 15, Sct. Activités agricoles, pastorales et forestières., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Protection de la faune et de la flore, Art. 16, Art. 17, Sct. Travaux publics et privés, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Activités industrielles, commerciales et artisanales, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions diverses, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 54, Art. 55, Art. 56