Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R331-85