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Article 72 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 72 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1004
- Code de l'environnement
Art. L561-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1004 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 990 I, Art. 1002