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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 44 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1585 C
- Code de l'urbanisme
Art. L142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. Art. 1585 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L112-2, Art. L112-3