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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 43 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 718 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 726