Article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2010 (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 272, Art. 285 septies, Art. 275, Art. 276, Art. 279, Art. 281, Art. 282, Art. 283, Art. 283 bis

II. - Le I entre en vigueur en même temps que le A du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, sauf pour les dispositions modifiant l'article 285 septies du code des douanes qui entrent en vigueur en même temps que le A du I du même article 153.