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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 289 C
- Code des douanes
Art. 467
III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2010.