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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Sct. Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu.
, Art. 67 A, Art. 67 B, Art. 67 C, Art. 67 D