Article 90 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 90 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
, Art. 302 bis WF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis WE, Art. 302 bis WG
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis O, Art. 302 bis R, Art. 302 bis T, Art. 302 bis W, Art. 302 bis WA, Art. 302 bis WC