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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons, Art. 1378 octies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1762 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
Art. L111-8