Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D410, Art. D416, Art. D418, Art. D419, Art. D413