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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D4 bis, Art. D11, Art. D14, Art. D15, Art. D18