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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R230, Art. R231, Art. R237, Art. R238, Art. R242, Art. R250