Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27