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Article 100 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Article 100 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))


I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 80 duodecies, Art. 81


III. - Les I et II s'appliquent aux indemnités de départ volontaire à la retraite versées à compter du 1er janvier 2010.