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Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))



I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1600

II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2011.