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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2010 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

Données brutes

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2010 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1))

I à IV - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 163-0 A bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 75-0 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 163-0 A, Art. 33 ter, Art. 163 bis

V. - Les I à IV s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.