Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 Art. 25-1