Cette redevance (R) est calculée suivant la formule :
R = t × N
dans laquelle (R) est la redevance, (t) le taux unitaire de redevance et (N) le nombre d'unités de service correspondant audit vol.
Pour un vol donné, le nombre d'unités de service désigné par (N) est obtenu par l'application de la formule ci-dessous :
N = d × p
où (d) est le coefficient distance et (p) le coefficient poids de l'aéronef en question.
Le coefficient distance (d) est égal au quotient par cent (100) du nombre mesurant la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre :
― l'aérodrome de départ situé à l'intérieur de la zone tarifaire concernée (région d'information de vol [FIR] ou espace contrôlé [TMA ou CTR]), ou le point d'entrée dans cette zone tarifaire, et
― l'aérodrome de première destination situé à l'intérieur de la zone tarifaire concernée, ou le point de sortie de cette zone tarifaire.
Les points d'entrée et de sortie sont les points auxquels la route décrite dans le plan de vol franchit les limites latérales de ladite zone tarifaire. Ce plan de vol tient compte de tous les changements apportés par l'exploitant au plan de vol déposé initialement ainsi que de tous les changements approuvés par l'exploitant qui résultent des mesures de gestion des courants de trafic aérien.
La distance à prendre en compte est diminuée de vingt (20) kilomètres pour chaque décollage et atterrissage effectué dans une zone concernée par cette redevance.
Le coefficient poids (p) ― exprimé par un nombre comportant deux décimales ― est égal à la racine carrée du quotient par cinquante (50) du nombre exprimant la mesure de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef ― exprimée en tonnes métriques par un nombre comportant une décimale ― telle qu'elle figure sur le certificat de navigabilité, sur le manuel de vol ou sur tout autre document officiel équivalent, ainsi qu'il suit :
p = racine carrée (masse maximale au décollage/50)
Lorsque la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef n'est pas connue des organismes responsables du recouvrement de la redevance, le coefficient poids est établi sur la base de la masse de la version la plus lourde du type de cet aéronef censée exister.
Lorsqu'il existe plusieurs masses maximales au décollage certifiées pour un même aéronef, le coefficient poids est établi sur la base de la masse maximale au décollage la plus élevée autorisée pour cet aéronef par son Etat d'immatriculation.
Toutefois, pour un exploitant qui a déclaré - au plus tard le dernier jour ouvrable du mois civil au cours duquel sa flotte a changé et au moins annuellement - qu'il dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type, le coefficient poids pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximales au décollage de tous ses aéronefs de ce type. Le calcul de ce coefficient par type d'aéronef et par exploitant est effectué au moins une fois par an.