Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2009 au 01/01/2016 (Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique)

Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.