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Article D2135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre.