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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R823-17