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Article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le préfet de police, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, adjoint aux agents mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 231-2 et place sous leur autorité les agents et les officiers de police judiciaire spécialisés nécessaires à la bonne exécution de l'inspection.