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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale)

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Bénéficiaires

Montant moyen annuel

(en euros)

Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G).

12 750

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G).